Arrêté du 27 avril 2011 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteArrêté du 27 avril 2011
RattachementCHAPITRE III : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 DECEMBRE 2009 FIXANT LES SECTIONS ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
IdentifiantLEGIARTI000023942923
Texte parentLEGITEXT000023942893
Référencearticle 9 de l'arrêté du 27 avril 2011Fac-similé du JO du 3 mai 2011 →

A modifié :

  • Arrêté du 28 décembre 2009 Art. 4 Art. 6

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