Décret n°2011-484 du 3 mai 2011 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 5 mai 2011.

TexteDécret n°2011-484 du 3 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000023944351
Texte parentLEGITEXT000023944333
Référencearticle 4 du décret n°2011-484 du 3 mai 2011 (version du 5 mai 2011)Légifrance →

1. Le présent décret, à l'exception de l'article 5, est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023944351, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.