Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-484 du 3 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000023944353
Texte parentLEGITEXT000023944333
Référencearticle 5 du décret n°2011-484 du 3 mai 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 17 du B du titre II de l'annexe au décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 susvisé est remplacé par :
2. 17
3. Décisions relatives à la délivrance et à la validation des titres aéronautiques professionnels et non professionnels et sanctions correspondantes
4. R. 410-2, R. 410-3, R. 425-4 et R. 431-3
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°97-1198 du 19 décembre 1997 : art. Annexe
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