Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-486 du 3 mai 2011
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2008 941 DU 12 SEPTEMBRE 2008 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS MILITAIRE DES INGENIEURS DE L'ARMEMENT
IdentifiantLEGIARTI000023947749
Texte parentLEGITEXT000023947743
Référencearticle 1 du décret n°2011-486 du 3 mai 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 14 du décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 susvisé, les mots : « La limite minimale d'ancienneté de grade s'apprécie » sont remplacés par les mots : « Les conditions requises pour être promu au grade supérieur, telles qu'énoncées à l'article 15, s'apprécient ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-941 du 12 septembre 2008 : art. 14
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