Article 1 LEGIARTI000023947749
A modifié :
- Décret n°2008-941 du 12 septembre 2008 : art. 14
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2011-486 du 3 mai 2011 modifiant le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement et le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 mai 2011
NatureDécret
Signé le3 mai 2011
Publié le5 mai 2011
Articles7 articles en vigueur
NORDEFH1102578D
IdentifiantLEGITEXT000023947743
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense (partie législative), notamment la partie 4 de son livre Ier ;
Vu le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement ;
Vu le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 18 juin 2010 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2008 941 DU 12 SEPTEMBRE 2008 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS MILITAIRE DES INGENIEURS DE L'ARMEMENT
CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2008 944 DU 12 SEPTEMBRE 2008 PORTANT STATUT PARTICULIER DE CORPS D'OFFICIERS DE L'ARMEMENT
Article 2 LEGIARTI000023947761
A modifié :
- Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008 : art. 7
Article 3 LEGIARTI000023947751
A modifié :
- Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008 : art. 19
Article 4 LEGIARTI000023947753
A modifié :
- Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008 : art. 21
Article 5 LEGIARTI000023947755
A modifié :
- Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008 : art. 24
Article 6 LEGIARTI000023947757
A modifié :
- Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008 : art. 26
Article 7 LEGIARTI000023947759
1. Le ministre de la défense et des anciens combattants, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 mai 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense et des anciens combattants, Gérard Longuet Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, François Baroin Le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique, Georges Tron
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense. - Partie législative (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 mai 2011).