Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-486 du 3 mai 2011
RattachementCHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2008 944 DU 12 SEPTEMBRE 2008 PORTANT STATUT PARTICULIER DE CORPS D'OFFICIERS DE L'ARMEMENT
IdentifiantLEGIARTI000023947751
Texte parentLEGITEXT000023947743
Référencearticle 3 du décret n°2011-486 du 3 mai 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 19 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au troisième alinéa, les mots : « le 1er août de la fin de la deuxième année de formation » sont remplacés par les mots : « le 1er août qui précède le début de la troisième année de formation » ;
3. 2° Au quatrième alinéa, les mots : « le 1er août de la fin de la première année de formation » sont remplacés par les mots : « le 1er août qui précède le début de la deuxième année de formation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008 : art. 19
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