Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-486 du 3 mai 2011
RattachementCHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2008 944 DU 12 SEPTEMBRE 2008 PORTANT STATUT PARTICULIER DE CORPS D'OFFICIERS DE L'ARMEMENT
IdentifiantLEGIARTI000023947753
Texte parentLEGITEXT000023947743
Référencearticle 4 du décret n°2011-486 du 3 mai 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 21 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au 1° du I, les mots : « le 1er août suivant la fin de leur formation » sont remplacés par les mots : « le 1er août de l'année de leur sortie d'école » ;
3. 2° Au 1° du II, les mots : « le 1er août suivant la fin de leur formation » sont remplacés par les mots : « le 1er août de l'année de leur sortie d'école ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008 : art. 21
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