Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-486 du 3 mai 2011
RattachementCHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2008 944 DU 12 SEPTEMBRE 2008 PORTANT STATUT PARTICULIER DE CORPS D'OFFICIERS DE L'ARMEMENT
IdentifiantLEGIARTI000023947755
Texte parentLEGITEXT000023947743
Référencearticle 5 du décret n°2011-486 du 3 mai 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa de l'article 24 du même décret, les mots : « La limite minimale d'ancienneté de grade s'apprécie » sont remplacés par les mots : « Les conditions requises pour être promu au grade supérieur, telles qu'énoncées à l'article 25, s'apprécient ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008 : art. 24
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