1. Le corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture, classé dans la catégorie B prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique, est régi par les dispositions du décret du 11 novembre 2009 susvisé et par celles du présent décret.
Décret n°2011-489 du 4 mai 2011 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 2 novembre 2025.
TexteDécret n°2011-489 du 4 mai 2011
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000052479135
Texte parentLEGITEXT000023947821
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