Arrêté du 5 mai 2011 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 7 mai 2011 au 4 mars 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 5 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000023951672
Texte parentLEGITEXT000023951663
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 mai 2011 (version du 7 mai 2011)Légifrance →

1. I. ― La sous-direction des affaires financières a pour missions :

2. 1° De piloter la politique budgétaire pluriannuelle des ministères, de conduire la procédure de préparation, de répartition, d'exécution, de suivi et de rendu compte des programmes des ministères en lien avec les différents responsables de ces programmes, le ministère chargé du budget, les assemblées parlementaires et les juridictions financières ainsi que de coordonner le dialogue de gestion entre les responsables de programme et les chefs des services territoriaux ;

3. 2° De définir et de conduire la démarche de performance et de contrôle de gestion et d'animer le réseau des contrôleurs de gestion ;

4. 3° D'assurer la mise en œuvre des comptabilités budgétaire, générale et d'analyse des coûts en lien avec les comptables publics, d'organiser le contrôle interne comptable, d'exercer la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information financiers ministériels et de contribuer à la définition des référentiels des métiers financiers ;

5. 4° D'assurer, pour le responsable des programmes support, la préparation et la répartition des crédits et des emplois budgétaires, le suivi d'exécution et le rendu compte de ces programmes et de mener le dialogue de gestion entre le responsable des programmes support et les responsables de budgets opérationnels de programme centraux et déconcentrés ;

6. 5° D'exécuter les dépenses de l'administration centrale, d'en assurer la restitution dans le cadre de conventions de service avec les différents services centraux et d'assurer la gestion de la régie.

7. La sous-direction des affaires financières accomplit les missions mentionnées aux 1° à 5° ci-dessus en lien avec le contrôleur budgétaire et comptable ministériel ;

8. 6° De contribuer à la tutelle sur les organismes et établissements, exercée par les ministres mentionnés à l'article 1er du décret du 8 juin 2009 susvisé.

9. II. ― La sous-direction des affaires financières comprend :

10. 1° Le bureau de la politique budgétaire ;

11. 2° Le bureau de la performance et du contrôle de gestion ;

12. 3° Le bureau du contrôle interne et des systèmes d'information financiers ;

13. 4° Le bureau du pilotage des programmes support ;

14. 5° Le bureau de l'exécution de la dépense ;

15. 6° Le bureau des agences régionales de santé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023951672, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.