Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 5 mai 2011 portant organisation de la direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services en sous-directions et en bureaux

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 mai 2011
NatureArrêté
Signé le5 mai 2011
Publié le6 mai 2011
Articles1 article en vigueur
NORETSG1106724A
IdentifiantLEGITEXT000023951663
RéférenceArrêté du 5 mai 2011 portant organisation de la direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services en sous-directions et en bureaux, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, le ministre de la ville et la ministre des sports,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2009-639 du 8 juin 2009 relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et complétant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, modifié par les décrets n° 2010-194 du 25 février 2010 et n° 2011- du 2011 ;

Vu le décret n° 2011-499 du 5 mai 2011 relatif aux attributions du secrétaire général des ministères des affaires sociales ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central commun à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales et du comité technique paritaire central du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative siégeant en formation commune en date du 23 février 2011,

Arrêtent :

Article 6 LEGIARTI000023951680

A abrogé :

  • Arrêté du 8 juin 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7

Fait le 5 mai 2011.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, Xavier Bertrand Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, Luc Chatel Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, François Baroin La ministre des solidarités et de la cohésion sociale, Roselyne Bachelot-Narquin Le ministre de la ville, Maurice Leroy La ministre des sports, Chantal Jouanno

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000023951663, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.