Arrêté du 5 mai 2011 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 7 mai 2011 au 4 mars 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 5 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000023951674
Texte parentLEGITEXT000023951663
Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 mai 2011 (version du 7 mai 2011)Légifrance →

1. I. ― La sous-direction des systèmes d'information a pour missions :

2. 1° De conduire l'élaboration, la mise à jour et l'exécution opérationnelle du schéma directeur des systèmes d'information, d'apporter une assistance stratégique ou méthodologique aux directions et services centraux maîtres d'ouvrage et aux maîtres d'œuvre, d'organiser et d'animer la veille technologique et d'assurer le secrétariat du comité ministériel des systèmes d'information ;

3. 2° D'assurer la maîtrise d'œuvre des applications utilisées par les directions support, de concevoir ces applications, de les réaliser et d'en préparer le déploiement ;

4. 3° D'assurer la maîtrise d'œuvre des applications utilisées par les services des ministères dans leurs missions de politique publique, de concevoir ces applications, de les réaliser et de préparer leur déploiement ;

5. 4° De définir, de réaliser et d'exploiter les infrastructures techniques des systèmes d'information, d'héberger et d'exploiter les applications, de veiller à la sécurité des systèmes d'information, en liaison avec le haut fonctionnaire de défense et de sécurité ;

6. 5° De gérer le budget de la sous-direction, de préparer et de conduire les procédures de passation des marchés passés par la sous-direction, d'assurer l'assistance bureautique de la direction et de gérer les achats bureautiques de l'administration centrale.

7. II. ― La sous-direction des systèmes d'information comprend :

8. 1° Le bureau de l'appui stratégique et des méthodes ;

9. 2° Le bureau des applications support ;

10. 3° Le bureau des applications de politiques publiques ;

11. 4° Le bureau des infrastructures ;

12. 5° Le bureau de la gestion des ressources.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023951674, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.