1. I. ― La sous-direction des services généraux et de l'immobilier a pour missions :
2. 1° De définir les besoins des services de l'administration centrale en équipements nécessaires au fonctionnement courant, notamment les mobiliers, les fournitures, les matériels d'impression et les véhicules, de fournir ces équipements et de les gérer ;
3. 2° De définir les besoins des services de l'administration centrale en prestations de fonctionnement courant, notamment en matière d'audiovisuel, d'aménagement, d'entretien des locaux, de courrier, d'affranchissement, de prestations spécifiques et de transports, de fournir ces services et de les gérer ;
4. 3° D'assurer l'accueil physique et téléphonique, les contrôles d'accès et la sécurité, en particulier en matière d'incendie, dans les immeubles de l'administration centrale, de gérer l'intendance des immeubles de l'administration centrale ;
5. 4° De définir la stratégie et les procédures ministérielles en matière de commande publique, d'animer, d'élaborer et de coordonner la politique d'achat des responsables des directions d'administration centrale, des services territoriaux et des organismes rattachés au ministère et de mettre en œuvre les procédures d'achat de prestations de service et d'équipements et des travaux immobiliers ;
6. 5° D'élaborer le schéma prévisionnel de stratégie immobilière pour l'administration centrale et de coordonner ceux des opérateurs, de préparer les synthèses financières pour l'ensemble des opérations immobilières des ministères relevant de la direction, de préparer les comités de politique immobilière, de dresser et d'actualiser l'inventaire et le diagnostic du patrimoine immobilier des ministères relevant de la direction ;
7. 6° De programmer les besoins immobiliers des directions d'administration centrale et de définir les règles d'occupation des immeubles, d'assurer la gestion juridique et financière des sites immobiliers de l'administration centrale du ministère, de mener les études relatives aux aménagements intérieurs, d'assurer les plans pluriannuels de réparation des immeubles de l'administration centrale et de conduire les travaux, d'assister et de conseiller les organismes rattachés aux ministères pour leurs opérations de gestion et d'aménagement des immeubles ;
8. 7° De piloter la restructuration des implantations de l'administration centrale, de conduire les opérations d'investissement immobilier des ministères définies dans les schémas prévisionnels de stratégie immobilière, de préparer et d'exécuter les marchés relatifs à ces investissements, d'assurer un suivi financier et comptable de chaque opération d'investissement immobilier ;
9. 8° D'entretenir et de gérer les installations techniques des sites immobiliers de l'administration centrale, de constituer et de gérer les plans et dossiers de maintenance, d'administrer la base de données techniques, de maîtriser les coûts de maintenance et d'énergie ;
10. 9° De prévoir le plan d'emploi des crédits des dépenses de soutien en fonctionnement courant et immobilier de l'administration centrale, d'exécuter, de suivre, de réaliser les synthèses du budget des services, d'assurer le remboursement des frais de déplacement, d'établir les conventions de remboursement avec les structures de l'Etat, de gérer et d'exécuter les dépenses de fonctionnement de l'administration centrale, sous réserve des compétences exercées par le bureau de l'exécution des dépenses ;
11. 10° De concevoir et de piloter la politique documentaire, d'éditer et de diffuser les textes officiels des domaines de la santé, de la solidarité, de la cohésion sociale, de la ville, de la jeunesse et des sports, de gérer plusieurs centres de documentation en administration centrale et d'animer le réseau documentaire, de concevoir une politique ministérielle de gestion des connaissances et d'assurer la maîtrise d'ouvrage des projets correspondants ;
12. 11° D'élaborer et de mettre en œuvre la politique des archives ministérielles, d'en assurer le contrôle scientifique et technique et d'organiser leur collecte et leur transfert aux Archives nationales, de participer à la mise en valeur des archives et à la gestion des connaissances dans ce domaine et de concevoir les actions de formation sur la gestion des archives, en liaison avec la direction des ressources humaines.
13. II. - La sous-direction des services généraux et de l'immobilier comprend :
14. 1° Le bureau des équipements ;
15. 2° Le bureau des prestations de service ;
16. 3° Le bureau de l'accueil et de la sécurité ;
17. 4° Le bureau de la politique d'achat ;
18. 5° Le bureau de la politique immobilière ;
19. 6° Le bureau de la gestion immobilière ;
20. 7° Le bureau des opérations immobilières ;
21. 8° Le bureau de la maintenance ;
22. 9° Le bureau du budget des services ;
23. 10° Le bureau de la politique documentaire ;
24. 11° Le bureau des archives.