Arrêté du 5 mai 2011 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 7 mai 2011 au 4 mars 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 5 mai 2011

IdentifiantLEGIARTI000023951678

Texte parentLEGITEXT000023951663

Référencearticle 5 de l'arrêté du 5 mai 2011 (version du 7 mai 2011)Légifrance →

1. Le bureau des ressources humaines et des affaires générales assure pour l'ensemble de la direction la gestion de proximité des ressources humaines, des ressources immobilières, bureautiques et de fonctionnement courant.

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