1. Le directeur des affaires financières, informatiques, immobilières et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 mai 2011 · Article
Article 7
Article abrogé, en vigueur du 7 mai 2011 au 4 mars 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 5 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000023951682
Texte parentLEGITEXT000023951663
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