Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000023971867
Texte parentLEGITEXT000023971859
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 mai 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre de l'arrêté de l'arrêté du 31 mai 2010 susvisé est complété par les mots : « et des concours correspondants de recrutement des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 mai 2010
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