Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 4 mai 2011 modifiant l'arrêté du 31 mai 2010 fixant les titres, diplômes, certificats, attestations ou qualifications équivalentes attestant des compétences en langues de l'enseignement supérieur et en informatique et internet exigés de candidats ayant subi avec succès les épreuves des concours de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mai 2011
NatureArrêté
Signé le4 mai 2011
Publié le10 mai 2011
Articles7 articles en vigueur
NORMENH1111990A
IdentifiantLEGITEXT000023971859
RéférenceArrêté du 4 mai 2011 modifiant l'arrêté du 31 mai 2010 fixant les titres, diplômes, certificats, attestations ou qualifications équivalentes attestant des compétences en langues de l'enseignement supérieur et en informatique et internet exigés de candidats ayant subi avec succès les épreuves des concours de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation, notamment le chapitre IV du titre Ier du livre IX ;

Vu le décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation ;

Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;

Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;

Vu le décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive ;

Vu le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;

Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ;

Vu l'arrêté du 22 mai 2000 modifié relatif au certificat de compétences en langues de l'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 12 mai 2010 portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur métier ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2010 fixant les titres, diplômes, certificats, attestations ou qualifications équivalentes attestant des compétences en langues de l'enseignement supérieur et en informatique et internet exigés de candidats ayant subi avec succès les épreuves des concours de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2010 relatif au certificat informatique et internet de l'enseignement supérieur de niveau 2 « enseignant » ;

Vu l'arrêté du 10 janvier 2011 relatif aux modalités de création du certificat informatique et internet de l'enseignement supérieur de niveau 2 « enseignant »,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000023971867

A modifié :

  • Arrêté du 31 mai 2010

Article 2 LEGIARTI000023971869

A modifié :

  • Arrêté du 31 mai 2010 : art. 1

Article 3 LEGIARTI000023971890

A modifié :

  • Arrêté du 31 mai 2010 : art. 2

Article 4 LEGIARTI000023971892

A modifié :

  • Arrêté du 31 mai 2010 : art. 3

Article 5 LEGIARTI000023971894

A modifié :

  • Arrêté du 31 mai 2010
    Divisions : Art. 3 bis

Article 6 LEGIARTI000023971896

A modifié :

  • Arrêté du 31 mai 2010 : art. 4

Article 7 LEGIARTI000023971898

1. La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mai 2011.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des ressources humaines, J. Théophile

Textes cités liens · DILA7

code de l'éducation

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 mai 2011).

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