Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000023971869
Texte parentLEGITEXT000023971859
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 mai 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du même arrêté, il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
2. « Aux concours de recrutement des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat correspondant aux concours de l'enseignement public mentionnés aux précédents alinéas. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 mai 2010 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.