Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000023971892
Texte parentLEGITEXT000023971859
Référencearticle 4 de l'arrêté du 4 mai 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté à l'article 3 du même arrêté un dernier alinéa rédigé comme suit :
2. « Pour l'obtention d'un contrat ou d'un agrément provisoire et effectuer le stage et pour l'obtention d'un contrat ou d'un agrément définitif, ces certifications sont exigées des candidats ayant subi avec succès les épreuves des concours de recrutement des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat suivant les mêmes règles que celles fixées au présent article respectivement pour la nomination en qualité de fonctionnaire stagiaire et pour la titularisation des lauréats des concours de l'enseignement public. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 mai 2010 : art. 3
Aller plus loin
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