Article 3 LEGIARTI000023978739
A abrogé :
- Arrêté du 18 décembre 2008 : art. 1, art. 2, art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 avril 2011 fixant le montant des droits d'inscription pour le concours de l'Ecole polytechnique
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mai 2011
NatureArrêté
Signé le5 avril 2011
Publié le11 mai 2011
Articles1 article en vigueur
NORDEFA1112055A
IdentifiantLEGITEXT000023978731
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 modifié relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique en date du 26 juin 2008 et du 24 novembre 2010,
Arrête :
Fait le 5 avril 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement, A. Guillou
Textes cités liens · DILA3
Code du travail (V)
Code de la sécurité sociale. (V)
Aller plus loin
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