Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023978739
Texte parentLEGITEXT000023978731
Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 avril 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 18 décembre 2008 fixant le montant des droits d'inscription pour le concours d'admission à l'Ecole polytechnique est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 18 décembre 2008 : art. 1, art. 2, art. 3
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