1. Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 avril 2011 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 12 mai 2011 au 28 décembre 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 5 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023978741
Texte parentLEGITEXT000023978731
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