Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 19 avril 2011 modifiant la date d'effet de certaines dispositions relatives à la réforme de la section « économie et gestion » du concours de l'agrégation

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mai 2011
NatureArrêté
Signé le19 avril 2011
Publié le11 mai 2011
Articles2 articles en vigueur
NORMENH1109207A
IdentifiantLEGITEXT000023978746
RéférenceArrêté du 19 avril 2011 modifiant la date d'effet de certaines dispositions relatives à la réforme de la section « économie et gestion » du concours de l'agrégation, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2011 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000023978749

A modifié :

  • Arrêté du 17 mars 2011 : art. 8

Article 2 LEGIARTI000023978751

1. La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 avril 2011.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des ressources humaines, J. Théophile Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

La chef de service, M.-A. Lévêque

Textes cités liens · DILA2

code de l'éducation

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 mai 2011).

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