Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023978749
Texte parentLEGITEXT000023978746
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 avril 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 de l'arrêté du 17 mars 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 8.-Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session 2012 des concours, à l'exception de celles des articles 1er et 2 pour ce qui concerne l'option E : production de services du concours externe et du concours interne de l'agrégation d'économie et gestion, qui prennent effet à la session 2013. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 mars 2011 : art. 8
Aller plus loin
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