1. La liste des organisations professionnelles représentatives mentionnées aux 3° et 4° de l'article 4 du décret du 23 avril 2002 susvisé est la suivante :
2. Pour les entrepreneurs de spectacles :
3. ― le Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS) ;
4. ― le Syndicat national des entrepreneurs de spectacles (SNES) ;
5. ― le Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) ;
6. ― le Syndicat national des scènes publiques (SNSP) ;
7. ― le Syndicat des musiques actuelles (SMA) ;
8. ― la Chambre syndicale des cabarets artistiques et discothèques (CSCAD).
9. Pour les salariés :
10. ― la Fédération nationale des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel et de l'action culturelle (FNSAC-CGT) ;
11. ― le Syndicat français des artistes interprètes (SFA-CGT) ;
12. ― le Syndicat national des artistes musiciens (SNAM-CGT) ;
13. ― le Syndicat national des professionnels du spectacle et des activités culturelles (SYNPTAC-CGT) ;
14. ― l'Union nationale des syndicats des personnels des associations, organismes et services d'intérêt social de la culture, des loisirs, du tourisme et du plein air (USPAOC) ;
15. ― la Fédération communication conseil culture (F3C-CFDT) ;
16. ― le Syndicat national des artistes chefs d'orchestre professionnels de variétés et arrangeurs (SNACOPVA - CFE-CGC) ;
17. ― la Fédération des syndicats des arts, des spectacles, de l'audiovisuel, de la presse, de la communication et du multimédia (FASAP-FO).
18. Pour les auteurs :
19. ― le Syndicat national des auteurs et compositeurs (SNAC).