1. La répartition des sièges au conseil d'administration entre les organisations professionnelles mentionnées à l'article 1er est fixée comme suit :
2. Pour les entrepreneurs de spectacles :
3. ― trois représentants pour le Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS) ;
4. ― un représentant pour le Syndicat national des entrepreneurs de spectacles (SNES) ;
5. ― un représentant pour le Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) ;
6. ― un représentant pour le Syndicat national des scènes publiques (SNSP) ;
7. ― un représentant pour le Syndicat des musiques actuelles (SMA) ;
8. ― un représentant pour la Chambre syndicale des cabarets artistiques et discothèques (CSCAD).
9. Pour les salariés :
10. ― un représentant pour la Fédération nationale des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel et de l'action culturelle (FNSAC-CGT) ;
11. ― un représentant pour le Syndicat français des artistes interprètes (SFA-CGT) ;
12. ― un représentant pour le Syndicat national des artistes musiciens (SNAM-CGT) ;
13. ― un représentant pour le Syndicat national des professionnels du spectacle et des activités culturelles (SYNPTAC-CGT) ;
14. ― un représentant pour la Fédération communication conseil culture (F3C-CFDT) ;
15. ― un représentant pour le Syndicat national des artistes chefs d'orchestre professionnels de variétés et arrangeurs (SNACOPVA - CFE-CGC) ;
16. ― un représentant pour la Fédération des syndicats des arts, des spectacles, de l'audiovisuel, de la presse, de la communication et du multimédia (FASAP-FO).
17. Pour les auteurs :
18. ― un représentant pour le Syndicat national des auteurs et compositeurs (SNAC).