Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-510 du 10 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000023987714
Texte parentLEGITEXT000023987700
Référencearticle 1 du décret n°2011-510 du 10 mai 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du titre du décret n° 2003-1272 du 23 décembre 2003 susvisé est modifié comme suit :
2. « Décret n° 2003-1272 du 23 décembre 2003 fixant le régime indemnitaire des élèves directeurs des soins des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Décret n°2003-1272 du 23 décembre 2003
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