Article 1 LEGIARTI000023987714
A créé :
- Décret n°2003-1272 du 23 décembre 2003
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2011-510 du 10 mai 2011 modifiant le décret n° 2003-1272 du 23 décembre 2003 fixant le régime indemnitaire des directeurs des soins stagiaires des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 mai 2011
NatureDécret
Signé le10 mai 2011
Publié le12 mai 2011
Articles8 articles en vigueur
NORETSH1108724D
IdentifiantLEGITEXT000023987700
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et de la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 modifié portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2003-1272 du 23 décembre 2003 fixant le régime indemnitaire des directeurs des soins stagiaires des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000023987716
A modifié :
- Décret n°2003-1272 du 23 décembre 2003 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000023987706
A modifié :
- Décret n°2003-1272 du 23 décembre 2003 : art. 2
Article 4 LEGIARTI000023987708
A modifié :
- Décret n°2003-1272 du 23 décembre 2003 : art. 3
Article 5 LEGIARTI000023987718
A modifié :
- Décret n°2003-1272 du 23 décembre 2003 : art. 4
Article 6 LEGIARTI000023987720
A modifié :
- Décret n°2003-1272 du 23 décembre 2003 : art. 5
Article 7 LEGIARTI000023987710
A modifié :
- Décret n°2003-1272 du 23 décembre 2003 : art. 6
Article 8 LEGIARTI000023987712
1. Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 mai 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, Xavier Bertrand Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, François Baroin La secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, Nora Berra Le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique, Georges Tron
Textes cités liens · DILA5
LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 - art. 2 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 mai 2011).