Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-510 du 10 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000023987708
Texte parentLEGITEXT000023987700
Référencearticle 4 du décret n°2011-510 du 10 mai 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 3 du même décret, les mots : « du décret du 28 mai 1990 susvisé. » sont remplacés par les mots : « du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-1272 du 23 décembre 2003 : art. 3
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