Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-510 du 10 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000023987710
Texte parentLEGITEXT000023987700
Référencearticle 7 du décret n°2011-510 du 10 mai 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 6 du même décret :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « le directeur des soins stagiaire » et les mots : « l'Ecole nationale de la santé publique. » sont respectivement remplacés par les mots : « l'élève directeur des soins » et les mots : « l'Ecole des hautes études en santé publique. » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « stage statutaire » sont remplacés par les mots : « cycle de formation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-1272 du 23 décembre 2003 : art. 6
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