Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-510 du 10 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000023987706
Texte parentLEGITEXT000023987700
Référencearticle 3 du décret n°2011-510 du 10 mai 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 2 du même décret :
2. 1° Dans la première phrase, les mots : « neuf mois, les directeurs des soins stagiaires » sont remplacés par les mots : « douze mois, les élèves directeurs des soins » ;
3. 2° Dans la deuxième phrase, les mots : « les directeurs des soins stagiaires » sont remplacés par les mots : « les élèves directeurs des soins ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-1272 du 23 décembre 2003 : art. 2
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