Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-510 du 10 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000023987716
Texte parentLEGITEXT000023987700
Référencearticle 2 du décret n°2011-510 du 10 mai 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du même décret, les mots : « Les directeurs des soins stagiaires » et les mots : « à l'article 2 (1°, 2° et 3°) » sont respectivement remplacés par les mots : « Les élèves directeurs des soins » et les mots : « à l'article 2 (1°, 2°, 3° et 7°) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-1272 du 23 décembre 2003 : art. 1
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