Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 février 2011
IdentifiantLEGIARTI000023987730
Texte parentLEGITEXT000023987726
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 février 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est créé une division 218 intitulée : « Systèmes de traitement des eaux de ballast », ainsi rédigée :
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 218-1.01, art. 218-1.02, art. 218-2.01, art. 218-2.02, art. 218-2-03 Divisions : Division 218 : Systèmes de traitement des eaux de ballast ; Chapitre 218-1 : Règles générales d'application ; Chapitre 218-2 : Règles générales d'approbation des systèmes de traitement des eaux de ballast
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