Article 1 LEGIARTI000023987728
1. Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 février 2011 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (création de la division 218 et modification des divisions 140 et 310 du règlement annexé)
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 mai 2011
NatureArrêté
Signé le9 février 2011
Publié le12 mai 2011
Articles5 articles en vigueur
NORDEVT1103650A
IdentifiantLEGITEXT000023987726
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 843e session en date du 2 février 2011,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000023987730
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 218-1.01, art. 218-1.02, art. 218-2.01, art. 218-2.02, art. 218-2-03
Divisions : Division 218 : Systèmes de traitement des eaux de ballast ; Chapitre 218-1 : Règles générales d'application ; Chapitre 218-2 : Règles générales d'approbation des systèmes de traitement des eaux de ballast
Article 3 LEGIARTI000023987734
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 310-1.11
Article 4 LEGIARTI000023987736
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Divisions : Art. Annexe 140-2.A.1
Article 5 LEGIARTI000023987738
1. Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 février 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes, P. Paolantoni
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 mai 2011).