Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 février 2011
IdentifiantLEGIARTI000023987736
Texte parentLEGITEXT000023987726
Référencearticle 4 de l'arrêté du 9 février 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté, dans la colonne « Equipements » du tableau du deuxième paragraphe de l'article annexe 140-2. A. 1 du règlement annexé de l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, une ligne ainsi rédigée :
2. « ― Division 218 : Gestion des eaux de ballast ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 1987 Divisions : Art. Annexe 140-2.A.1
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