Article abrogé, en vigueur du 31 mai 2018 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 8 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000036963664
Texte parentLEGITEXT000023997117
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 avril 2011 (version du 31 mai 2018)Légifrance →
1. Les comités techniques institués auprès du ministre chargé de l'éducation nationale sont régis par les dispositions du décret du 15 février 2011 susvisé et du décret n° 2018-406 du 29 mai 2018 relatif à différents comités techniques et comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, des affaires sociales, de la santé, du travail et de l'emploi et par les dispositions du présent arrêté.
Nota : Conformément à l'article 15 de l'arrêté du 29 mai 2018, ces dispositions entrent en vigueur pour le renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique intervenant en 2018.
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