Arrêté du 8 avril 2011 · Article

Article 15

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2011 au 1er janvier 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 8 avril 2011

RattachementTITRE V : DISPOSITIONS FINALES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES

IdentifiantLEGIARTI000023997145

Texte parentLEGITEXT000023997117

Référencearticle 15 de l'arrêté du 8 avril 2011 (version du 1er novembre 2011)Légifrance →

1. En application de l'article R. 222-16 du code de l'éducation, les dispositions fixées aux articles 6 et 7 du présent arrêté ne sont pas applicables à l'académie de Paris.

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