Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté :
2. 1° L'arrêté du 22 novembre 1982 portant création du comité technique paritaire ministériel ;
3. 2° L'arrêté du 13 juin 1983 portant création de comités techniques paritaires académiques et de comités techniques paritaires spéciaux placés auprès des recteurs d'académie et de comités techniques paritaires départementaux placés auprès des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale à l'exception de ses dispositions prévues aux articles 2-1 et 2-2 ;
4. 3° L'arrêté du 23 avril 1986 relatif à la désignation des représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires académiques et départementaux.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 13 juin 1983 : art. 7, art. 5, art. 4, art. 3, art. 2, art. 1
- Arrêté du 22 novembre 1982 : art. 1, art. 2, art. 5