Article abrogé, en vigueur du 3 août 2020 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 8 avril 2011
RattachementTITRE IER : LE COMITE TECHNIQUE MINISTERIEL
IdentifiantLEGIARTI000042207564
Texte parentLEGITEXT000023997117
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 avril 2011 (version du 3 août 2020)Légifrance →
1. Le comité technique ministériel de l'éducation nationale créé en application de l'article 1er du décret du 29 mai 2018 mentionné à l'article 1er du présent arrêté est compétent pour examiner des questions communes à tout ou partie des établissements publics administratifs suivants :
2. France Education international ;
3. Réseau Canopé ;
4. Centre national d'enseignement à distance ;
5. Office national d'information sur les enseignements et les professions ;
6. Centre d'études et de recherches sur les qualifications.
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