Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2011 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 8 avril 2011
RattachementTITRE IER : LE COMITE TECHNIQUE MINISTERIEL
IdentifiantLEGIARTI000023997153
Texte parentLEGITEXT000023997117
Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 avril 2011 (version du 1er novembre 2011)Légifrance →
1. Le comité technique ministériel, présidé par le ministre, comprend également le directeur général des ressources humaines.
2. Le comité technique ministériel comprend quinze membres titulaires et quinze membres suppléants représentant les personnels élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé.
3. Le ministre est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité technique ministériel.
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