1. L'arrêté du 21 juin 2007 fixant la liste des diplômes au moins équivalents au master pris en application du 2° de l'article R. 311-32 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est abrogé.
Arrêté du 12 mai 2011 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 16 mai 2011.
TexteArrêté du 12 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000023997515
Texte parentLEGITEXT000023997501
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