Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés ou supprimés :
2. 1° Les articles L. 341-1 à L. 341-4 du code de la recherche ;
3. 2° Les articles L. 216-11, L. 423-1, L. 423-2, le second alinéa de l'article L. 423-3 et l'article L. 719-11 du code de l'éducation ;
4. 3° L'article L. 114-1 du code du sport ;
5. 4° L'article 12 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne ;
6. 5° L'article 6 de la loi n° 87-432 du 22 juin 1987 relative au service public pénitentiaire ;
7. 6° L'article 22 de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat ;
8. 7° Les articles L. 611-3 et L. 812-5 du code rural et de la pêche maritime ;
9. 8° L'article 26 de la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail ;
10. 9° Le II de l'article 89 de la loi de finances pour 1993 (n° 92-1376 du 30 décembre 1992) ;
11. 10° L'article 96 de la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social ;
12. 11° La loi n° 94-342 du 29 avril 1994 relative à l'informatisation du livre foncier des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ;
13. 12° L'article 22 de la loi n° 94-628 du 25 juillet 1994 relative à l'organisation du temps de travail, aux recrutements et aux mutations dans la fonction publique ;
14. 13° L'article L. 131-8 du code de l'environnement ;
15. 14° L'article 29 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
16. 15° Le II de l'article 3 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit ;
17. 16° L'article 90 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ;
18. 17° L'article 90 de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000 modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ;
19. 18° L'article L. 141-1 du code du tourisme.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation Art. L423-3 -Loi n° 92-1376 Art. 89 -Loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 Art. 3
A abrogé :
- Code de la recherche Sct. Chapitre Ier : Les groupements d'intérêt public., Art. L341-1, Art. L341-2, Art. L341-3, Art. L341-4 -Code de l'éducation Art. L216-11, Art. L423-1, Art. L423-2, Art. L719-11 -Code du sport. Art. L114-1 -Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 Art. 12 -Loi n° 87-432 du 22 juin 1987 Art. 6 -Loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 Art. 22 -Code rural Art. L611-3, Art. L812-5 -Loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 Art. 26 -Loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 Art. 96 -Loi n° 94-342 du 29 avril 1994 Art. 1, Art. 2 -Loi n° 94-628 du 25 juillet 1994 Art. 22 -Code de l'environnement Art. L131-8 -Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 Art. 29 -Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 Art. 90 -Loi n° 2000-719 du 1 août 2000 Art. 90 -Code du tourisme. Art. L141-1