LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 · Article

Article 134

Article en vigueur depuis le 19 mai 2011.

TexteLOI n° 2011-525 du 17 mai 2011
RattachementCHAPITRE III : DISPOSITIONS DE SIMPLIFICATION EN MATIERE D'URBANISME
IdentifiantLEGIARTI000024023350
Texte parentLEGITEXT000024023313
Référencearticle 134 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 (version du 19 mai 2011)Légifrance →

1. I. ― L'ordonnance n° 2005-864 du 28 juillet 2005 relative aux secteurs sauvegardés est ratifiée.

2. II.-A modifié les dispositions suivantes :

3. -Code de l'urbanisme

4. Art. L313-1

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024023350, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.