1. A modifié les dispositions suivantes :
2. - Loi n°57-908 du 7 août 1957
3. Art. 56
4. - Ordonnance n°2009-799 du 24 juin 2009
5. Art. 11, Art. 12, Art. 13
6. - Code général des impôts, CGI. Art. 208, Art. 208 A, Art. 158
7. - Code monétaire et financier
8. Art. L214-18, Art. L214-49-3, Art. L742-6, Art. L752-6, Art. L762-6
9. - Code de la sécurité sociale. Art. L651-2
10. - Loi n°80-834 du 24 octobre 1980 Art. 15
11. A abrogé les dispositions suivantes :
12. - Loi n°53-148 du 25 février 1953
13. Art. 15
14. A modifié les dispositions suivantes :
15. - Code général des impôts, CGI.
16. Art. 208
17. A modifié les dispositions suivantes :
18. - Code monétaire et financier
19. Art. L742-6, Art. L752-6, Art. L762-6
20. A modifié les dispositions suivantes :
21. - Code de la sécurité sociale.
22. Art. L651-2
23. A modifié les dispositions suivantes :
24. - Loi n°80-834 du 24 octobre 1980
25. Art. 15
26. A abrogé les dispositions suivantes :
27. - Loi du 21 septembre 1793
28. Art. 4
29. - Loi du 27 janvier 1902
30. Art. 1
31. - Loi du 29 juillet 1881
32. Art. 16
33. - Loi du 20 avril 1910
34. Art. 1, Art. 2, Art. 3
35. - Loi du 4 mars 1928
36. Art. 1, Art. 2
37. - Loi du 31 mai 1933
38. Art. 114
39. - Loi du 29 juin 1934
40. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
41. - Décret-loi du 21 avril 1939
42. Art. 1, Art. 2
43. - Ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959
44. Art. 22, Art. 23, Art. 24
45. - Loi n°66-1008 du 28 décembre 1966
46. Art. 5
47. - Loi n°77-1453 du 29 décembre 1977
48. Art. 13
49. - Loi n°91-32 du 10 janvier 1991
50. Art. 6, Art. 8
51. - Code de l'artisanat
52. Art. 4
53. - Code rural
54. Art. L529-5, Art. L535-3
55. - Loi n°72-965 du 25 octobre 1972
56. Art. 21
57. I. - Sont et demeurent abrogés ou supprimés :
58. 1° Le décret des 22 et 28 juillet 1791 qui règle la couleur des affiches ;
59. 3° Les articles 13 à 17 de la loi du 21 avril 1832 relative à la navigation du Rhin ;
60. 4° La loi du 27 juillet 1884 sur le divorce ;
61. 5° Le dernier alinéa de l'article 1er du décret du 31 janvier 1900 ayant pour objet la suppression des châtiments corporels à bord des bâtiments de la flotte ;
62. 10° La loi du 18 juillet 1930 tendant à la répression du délit d'entrave à la navigation sur les voies de navigation intérieure ;
63. 14° L'article 98 du décret-loi du 29 juillet 1939 relatif à la famille et à la natalité française ;
64. 15° La loi du 14 février 1942 tendant à l'organisation et au fonctionnement des bourses de valeurs ;
65. 16° L'ordonnance du 30 juin 1943 relative aux fausses déclarations en matière de bagages perdus dans les transports par chemin de fer ;
66. 17° L'ordonnance n° 45-2710 du 2 novembre 1945 relative aux sociétés d'investissement ;
67. 18° L'article 2 de la loi n° 50-728 du 24 juin 1950 portant abrogation de la loi du 22 juin 1886 relative aux membres des familles ayant régné en France ;
68. 19° La loi n° 51-662 du 24 mai 1951 assurant la sécurité dans les établissements de natation ;
69. 20° La loi du 16 mars 1915 relative à l'interdiction de la fabrication, de la vente en gros et au détail, ainsi que de la circulation de l'absinthe et des liqueurs similaires ;
70. II. - E. - Le deuxième alinéa du II de l'article 5 de la loi de finances rectificative pour 1970 (n° 70-1283 du 31 décembre 1970) est supprimé.