1. I. ― Sont et demeurent abrogés :
2. 1° L'article 81 de la loi du 15 mars 1850 sur l'enseignement ;
3. 3° L'article 28 de la loi du 28 mars 1928 sur le régime du pilotage dans les eaux maritimes ;
4. II. - A modifié les dispositions suivantes :
5. - Ordonnance du 6 mai 1944
6. Art. 16
7. III. ― Le premier alinéa de l'article 9 de la loi n° 55-304 du 18 mars 1955 relative à l'interdiction de séjour est supprimé.
8. A modifié les dispositions suivantes :
9. - Loi n°55-385 du 3 avril 1955
10. A modifié les dispositions suivantes :
11. - Loi n°55-385 du 3 avril 1955
12. Art. 1
13. A modifié les dispositions suivantes :
14. - Loi n°55-385 du 3 avril 1955
15. Art. 8
16. A abrogé les dispositions suivantes :
17. - Loi du 3 juillet 1913
18. Art. 15
19. - Loi n°55-308 du 19 mars 1955
20. Art. 6
21. - Loi n°55-385 du 3 avril 1955
22. Art. 15, Art. 16
23. A modifié les dispositions suivantes :
24. - Loi n°55-385 du 3 avril 1955
25. Art. 6
26. A modifié les dispositions suivantes :
27. - Loi n°55-385 du 3 avril 1955
28. Art. 7
29. A modifié les dispositions suivantes :
30. - Loi n°2007-224 du 21 février 2007
31. Art. 21