Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2011-525 du 17 mai 2011
RattachementSECTION 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PARTICULIERS ET AUX ENTREPRISES
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS TENDANT A AMELIORER LA QUALITE DES NORMES ET DES RELATIONS DES CITOYENS AVEC LES ADMINISTRATIONS
SECTION 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PARTICULIERS ET AUX ENTREPRISES
IdentifiantLEGIARTI000024023582
Texte parentLEGITEXT000024023313
Référencearticle 33 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la première phrase du premier alinéa de l'article L. 653-3 du même code, les mots : « caprine, porcine, canine et féline » sont remplacés par les mots : « caprine et porcine ».