Décret n°2011-531 du 16 mai 2011 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2011-531 du 16 mai 2011

IdentifiantLEGIARTI000024024117

Texte parentLEGITEXT000024024103

Référencearticle 2 du décret n°2011-531 du 16 mai 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles R. 112-1-1 et R. 112-1-2 du code rural et de la pêche maritime sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code rural : art. R112-1-1, art. R112-1-2
Divisions : Sous-section 1 : Document de gestion de l'espace agricole et forestier.

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