Arrêté du 9 mai 2011 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 9 mai 2011

IdentifiantLEGIARTI000024035619

Texte parentLEGITEXT000024035603

Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 mai 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 10 mai 2010 fixant la présentation des données agrégées transmises par les organismes gérant certaines opérations de retraite en application de l'article 114 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 10 mai 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. Annexe
Divisions : Annexe ; Art. Annexe (suite)

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