Arrêté du 1 juin 2004 · Article

Article 3 ter

Article en vigueur depuis le 4 mars 2012.

TexteArrêté du 1 juin 2004
IdentifiantLEGIARTI000025441071
Texte parentLEGITEXT000024045839
Référencearticle 3 ter de l'arrêté du 1 juin 2004 (version du 4 mars 2012)Légifrance →

1. Le titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) en automatique et informatique industrielle peut être complété par l'unité de spécialisation suivante :

2. -étudier la réalisation et assurer la maintenance de l'instrumentation-régulation de procédés industriels continus.

3. Elle est sanctionnée par le certificat complémentaire de spécialisation (CCS) dans les conditions prévues à l'article R. 338-7 du code de l'éducation.

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