Article 1 LEGIARTI000024058926
A modifié :
- Arrêté du 12 mai 2006 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 avril 2011 portant modification de l'arrêté du 12 mai 2006 relatif au titre professionnel de monteur(se) vendeur(se) en optique-lunetterie
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 mai 2011
NatureArrêté
Signé le15 avril 2011
Publié le24 mai 2011
Articles5 articles en vigueur
NORETSD1112487A
IdentifiantLEGITEXT000024058921
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2006 relatif au titre professionnel de monteur(se) vendeur(se) en optique-lunetterie ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de monteur(se) vendeur(se) en optique-lunetterie ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de monteur(se) vendeur(se) en optique-lunetterie ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 31 mars 2011,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000024058928
1. I. - A modifié les dispositions suivantes :
2. - Arrêté du 12 mai 2006 Art. 3
3. II. - Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre de monteur(se) vendeur(se) en optique-lunetterie selon le tableau de correspondance ci-dessous :II. - Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre de monteur(se) vendeur(se) en optique-lunetterie selon le tableau de correspondance ci-dessous :
TITRE PROFESSIONNEL monteur(se) vendeur(se) en optique-lunetterie (arrêté du 12 mai 2006) | TITRE PROFESSIONNEL monteur(se) vendeur(se) en optique-lunetterie (présent arrêté) | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Réaliser les équipements courants d'optique-lunetterie de détail. | Pas de correspondance. | ||||||
Réaliser les équipements spéciaux d'optique-lunetterie de détail. | Pas de correspondance. | ||||||
Vendre des équipements et des produits d'optique de lunetterie de détail. | Vendre des équipements et des produits d'optique de lunetterie de détail. | ||||||
Pas de correspondance. | Réaliser les travaux relatifs à des équipements d'optique-lunetterie de détail. | ||||||
Article 3 LEGIARTI000024058930
1. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle remplace l'annexe de l'arrêté du 12 mai 2006.
Article 4 LEGIARTI000024058932
1. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000024058924
A modifié :
- Arrêté du 12 mai 2006 : art. Annexe
Fait le 15 avril 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de formation et de qualification de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, C. Landour
Textes cités liens · DILA1
code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 mai 2011).